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Site officiel de la société EUROMEDIA
représentée par Philippe BOUVIER

Propriété, réalisation et conception

SARL EUROMEDIA
240 rue Maurice Herzog – Savoie Hexapôle -73420 VIVIERS DU LAC
tél. 04 79 522 522
Siret : 422 802 728 00036

Conception, graphisme et webmastering :
Service marketing Euromedia

Hébergement

Ce site est hébergé par :
O2SWITCH
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand

Droits d’auteur

Les divers éléments du site web www.euromedia-sp.fr (la forme, la mise en page, le fonds, la structure …) sont protégés par le droit des dessins et modèles, le droit d’auteur, le droit des marques ainsi que le droit à l’image et ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie sauf autorisation expresse d’Euromedia. Toutes personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

Le présent site constitue une œuvre dont Euromedia est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les photographies, textes, logos, pictogrammes, ainsi que toutes oeuvres intégrées dans le site sont la propriété de Euromedia ou de tiers ayant autorisé Euromedia à les utiliser. Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduites ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions de l’article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Conditions Générales de Vente

1. Contrat

Les présentes conditions générales font partie intégrante de la vente et sont considérées comme admises par l’acheteur, même au cas où elles seraient en contradiction avec ses conditions générales ou particulières d’achat, ces dernières n’engagent le vendeur que s’il les a acceptées expressément. Toute commande ne lie le vendeur qu’après confirmation écrite de sa part. Il en est de même pour les engagements pris par les représentants, techniciens et employés.

2. Réserve de propriété

Dans le cas où l’acheteur fait défaut dans le règlement de toutes sommes dues, le vendeur se réserve le droit avec ou sans avis de suspendre toutes livraisons à l’acheteur jusqu’à ce que celui- ci ait réglé les sommes dues. En application des dispositions de l’article L. 621-122 du Code de commerce, les biens vendus demeurent la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement du prix et de ses accessoires.

3. Prix

Nos prix s’entendent départ magasin, hors T.V.A. Ces conditions ne sont valables que pour la France métropolitaine. Les prix sont basés sur les prix en usine, le taux de change, les droits de douane et taxes diverses actuellement applicables et sont susceptibles de modification à la date de livraison, en cas de l’un ou l’autre de ces éléments suivant la réglementation officielle. Validité de l’offre : 1 mois.

4. Livraisons/Expéditions

Les frais de transport sont à la charge du client pour toute commande inférieure au franco en cours.

En cas d’avaries survenues pendant le transport, il appartient au destinataire d’en indiquer l’objet auprès du transporteur, sous 48 heures, par lettre recommandée avec avis de réception, pour lui permettre des possibilités de recours. En cas de non-conformité avec les caractéristiques ou en cas de défaut apparent, l’acheteur dispose d’un délai de 48 heures à réception du matériel pour en aviser le vendeur par écrit. Passé ce délai, les réclamations ne pourront être prises en compte et les réparations nécessitées par des avaries éventuelles seront à la charge du destinataire.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, ils représentent un délai moyen, et sont soumis aux disponibilités des fabricants. Leur dépassement n’autorise pas l’acheteur à résilier la vente, ni à réclamer des indemnités. Une commande peut être livrée en plusieurs fois. La réclamation de l’acheteur ne le dispense en aucun cas de respecter strictement les conditions de paiement.

5. Garantie

La garantie constructeur est applicable, à dater du jour de réception de la marchandise, contre défaut de matière et vice de fabrication, pour autant qu’il en soit fait usage normal. Le vendeur ne s’oblige qu’à réparer ou remplacer que la pièce reconnue défectueuse, à l’endroit qu’il désigne, sans qu’il puisse être tenu responsable des autres conséquences dommageables pouvant résulter d’une vice de matière, de fabrication ou de montage, et notamment du chef d’indisponibilité de l’appareil pendant les temps nécessaires aux réparations.

La garantie de plein droit si l’acheteur procède ou fait procéder à des réparations ou modifications sans l’accord du vendeur. La garantie ne joue pas lorsque le mauvais fonctionnement des appareils est attribué à un défaut d’utilisation ou à un manque d’entretien ou de surveillance.

6. Responsabilité

EUROMEDIA ne peut, en aucun cas, être tenue pour responsable des conséquences d’un mauvais emploi des produits vendus, ni des conséquences de leur utilisation à un autre usage que celui auquel ils sont ordinairement destinés. La responsabilité de EUROMEDIA se limite à la seule valeur des marchandises fournies et ne peut, en aucun cas être engagée sur des frais inhérents.

Tout client est présumé être en possession des droits de reproduction et d’utilisation des documents confiés à reproduire ou à incorporer, selon la législation en vigueur et notamment les articles L. 111-1 et suivant le Code de la propriété intellectuelle.

EUROMEDIA ne peut, en aucun cas, voir sa responsabilité engagée sur toute utilisation faite à partir des travaux réalisés dans ses ateliers ainsi que sur leur fiscalité (TLPE, taxe locale sur la publicité extérieure) et incombe aux clients de s’informer de la règlementation locale en vigueur préalablement.

Les donneurs d’ordre doivent vérifier le travail fourni avant d’engager l’étape suivante de fabrication.

EUROMEDIA décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration partielle ou totale, des documents ou fichiers informatiques confiés, quels qu’en soient le moment et la cause. De même, pour tous les traitements, la seule responsabilité de EUROMEDIA est limitée à la valeur des supports photographiques ou informatiques vierges de remplacement, au tarif fabricant. Pour couvrir tous les risques concernant des documents confiés, il appartient aux clients, sous leur responsabilité, de contracter une assurance auprès de leur propre compagnie.

Les clauses précitées de non-responsabilité sont absolument impératives et ne peuvent comporter aucune exception. Le fait de confier une commande à EUROMEDIA implique l’acceptation sans restriction de ses conditions.

7. Paiement

Les paiements s’effectuent obligatoirement par LCR, sauf conditions particulières. Un acompte à la commande peut être exigé. Dans le cas où des conditions particulières définissent un paiement différé, aucun accord dérogatoire validé par décret ne permet de se soustraire aux délais fixés par EUROMEDIA.

Conformément aux modifications du Code de Commerce telles que prévues par la loi LME du 4 août 2008, tout retard de paiement rend le solde immédiatement exigible et donnera lieu de plein droit et sans mise en mesure préalable, au paiement d’une pénalité de retard dont le montant est calculé sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal applicable à la date de facturation. La T.V.A. est à la charge de l’acheteur.

Si, lors d’une précédente commande, l’acheteur s’est soustrait à l’une de ses obligations (retard de règlement, par exemple), un refus de vente pourra lui être opposé, à moins que cet acheteur ait réglé ses précédents impayés et qu’il fournisse des garanties satisfaisantes ou un paiement comptant pour sa nouvelle commande. Aucune remise pour paiement comptant ou anticipé ne lui sera accordée.

8. Compétences

En cas de contestation de quelque nature que ce soit et quel que soit le lieu de la fourniture de l’installation, seuls seront compétents les Tribunaux dont dépend le Siège Social.

Conditions d’utilisation

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